Cadre Juridique

     Un agriculteur est libre d'employer la personne dont les aptitudes professionnelles et les qualités personnelles lui semblent être les mieux adaptées aux exigences de la mission à réaliser. Néanmois, la législation comporte certaines obligations pour l'employeur comme pour le jobber.

     Ces obligations sont définies par le contrat de travail. Ce dernier existe dès l’instant où une personne (le jobber) s’engage à travailler, contre rémunération, pour le compte  d’une autre personne (l’agriculteur).

     Afin de respecter ces obligatons contractuelles de manière simple et rapide, la MSA (Sécurité Sociale Agricole) a créé le TESA pour les exploitants agricoles et leurs salariés. Le TESA est adapté à tous les emplois en agriculture n'excédant pas une durée de 3 mois.

 

Dans le cadre du TESA, les documents à fournir par le jobber à l'agriculteur sont:

 

  • Justificatif d'affiliation (carte vitale)
  • Pièce d'identité
  • Pièce état civile, ou extrait acte de naissance (seulement si  vous êtes ressortissant d'un pays hors Union Européenne)
  • Carte de résident ou titre de travail saisonnier (seulement si  vous êtes ressortissant d'un pays hors Union Européenne)

 

Le Jobber doit avoir au minimum 16 ans, néanmoins si il est agé de moins de 18 ans les conditions de travail se doivent d'être aménagées.

 

Le formulaire TESA a lui seul permet de générer les éléments suivants:

 

  • Déclaration à la MSA
  • Le contrat de travail lors de l'embauche
  • La remise des bulletins de paie
  • L'attestation Pôle emploie lors de la fin du contrat

 

Pour plus d'informations sur le TESA ou pour générer un contrat TESA pour votre jobber, nous vous invitons à cliquer sur le lien suivant:

 

www.msa.fr